Assistance à Réception de Chantier

Accompagnement technique lors de la réception de travaux ou de la remise des clés de votre construction

Marché de Travaux – CCMI – VEFA

MAISON INDIVIDUELLE

Vous avez confié la construction d’un ouvrage à un constructeur ou une entreprise de construction. L’Expert intervient à vos côtés et vous assiste d’un point de vue technique lors de la réception de chantier afin de procéder à la sauvegarde de vos intérêts et éviter ainsi de faire l’impasse sur de nombreux points cruciaux qui vous éviteront bien des soucis. L’Expert est le garant du respect des règles de construction et il effectue ainsi un contrôle intégral minutieux de la construction afin de déceler les éventuelles anomalies et les faire consigner sur un procès verbal de réception tenu par le constructeur. L’Expert vérifie enfin si les travaux exécutés correspondent exactement à la notice descriptive qui vous a été fournie préalablement à l’exécution des travaux. Dans le cas contraire, de nouvelles réserves seront notifiées !

​La fausse bonne idée est de penser que le conducteur de travaux agit dans votre intérêt mais son objectif est tout autre: éviter les réserves et se faire payer au plus vite !

​Attention, la réception de chantier est le point de départ des garanties auxquelles vous devez prétendre: GPA (garantie de parfait achèvement), GBF (garantie de bon fonctionnement) et Décennale (garantie de 10 ans).

​Outre ces garanties, le constructeur aura déjà du, dans la plupart des cas, souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) pour garantir l’exécution conforme de votre construction des vices compromettant la solidité de l’ouvrage ou affectant la construction ou ses équipements indissociables de telle manière que ce dernier serait impropre à sa destination. Cette assurance est OBLIGATOIRE !

VEFA – VENTE SUR PLANS

Vous avez placé votre confiance en un promoteur en réservant sur plan un appartement ou une maison. Vous avez signé un contrat de réservation et une Notice Descriptive vous a été remise. Bien que vous n’ayez pas le statut de maître de l’ouvrage mais d’acquéreur, vous bénéficiez de la possibilité de vous faire assister lors de la remise des clés de votre logement par un expert spécialisé tout comme en maisons individuelles. Ceci est prévu naturellement au Code de la Construction et de l’Habitation. L’expert réalisera alors un contrôle de conformité de l’ouvrage non seulement au regard des normes actuelles mais aussi au regard du contrat que vous avez signé. Tout est dans la notice !

Cette procédure consiste aussi à relever et faire inscrire toutes les réserves en fonction des anomalies constatées. Comme en maisons individuelles, vous bénéficiez des mêmes garanties : GPA (garantie de parfait achèvement), GBF (garantie de bon fonctionnement) et Décennale (garantie de 10 ans).

TRAVAUX

​Vous avez confié la réalisation de travaux en dehors d’une construction : rénovation, isolation thermique, aménagements … ? La situation diffère quelques peu dans le sens où la plupart des conditions d’exécutions sont fixées au contrat. La base repose sur le Droit donc vous bénéficiez d’une garantie  de parfait achèvement d’une année après réception et d’une garantie décennale (10 ans). Attention, les éléments réservés n’entrent pas dans la champ de la garantie décennale ! 

L’Expert maîtrise complètement les procédures et il vous assiste quel que soit le marché de travaux afin de réaliser un état technique qualitatif des travaux (selon les normes et contrats) et faire consigner les éventuelles réserves sur un procès verbal de réception de travaux tenu par le ou les locateurs d’ouvrages (ou le maître d’oeuvre). Il vérifie enfin si les travaux exécutés correspondent exactement aux devis établis par les entreprises.

Vous rencontrez des soucis, vous avez des interrogations à ce sujet ? Contactez-nous !

N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés.